J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

NOR : IOCB0759479A


Par arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 27 novembre 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Rita Perraudin.